Les couteaux de Carbo

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les couteaux de Carbo" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "Les couteaux de Carbo" (https://couteaux-carbo.blog4ever.com/). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société "Les couteaux de Carbo" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "Les couteaux de Carbo" (https://couteaux-carbo.blog4ever.com/) dans la limite de leur disponibilité. La société "Les couteaux de Carbo" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site "Les couteaux de Carbo" (https://couteaux-carbo.blog4ever.com/) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "Les couteaux de Carbo" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 à 10 € TTC selon le type d'envoi (ces frais peuvent être augmentés si l'acheteur demande une assurance et/ou une remise contre signature. Dans ce cas les frais de port seront identiques au tarif de facturation de La Poste. Idem pour les envois dans les DOM/TOM et à l'étranger, pour lesquels les frais de port seront facturés en frais réels).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Ce site ne permet pas directement l'achat en ligne. Après accord entre "Les couteaux de Carbo" et l'acheteur, le paiement pourra s'effectuer via PayPal, par chèque ou par virement bancaire. En cas de remise en main propre, il n'y aura pas de frais de port et un paiement en espèce pourra être envisagé.

Article 5. Réserve de propriété

La société "Les couteaux de Carbo" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement intégral du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE (suivant la taille et/ou la valeur de l'article), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les articles seront expédiés le samedi qui suit la réception du paiement. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la réception du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société "Les couteaux de Carbo" pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société "Les couteaux de Carbo". L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société "Les couteaux de Carbo" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Les couteaux de Carbo" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "Les couteaux de Carbo", 24 clos Le Pastoral, 74250 Viuz-en-Sallaz, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société "Les couteaux de Carbo", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Les couteaux de Carbo" (https://couteaux-carbo.blog4ever.com/) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Les couteaux de Carbo". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société "Les couteaux de Carbo" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : "Les couteaux de Carbo", 24 clos Le Pastoral, 74250 Viuz-en-Sallaz.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bonneville (74130).